Par Claire Conruyt, Le Figaro.
En commission, les parlementaires ont voté un amendement de François-Xavier Bellamy qui inclut la gestation pour autrui dans la définition de la traite d’êtres humains.
«C’était un engagement qui datait de 2019 et nous l’avons tenu», se félicite l’eurodéputé LR, François-Xavier Bellamy. Le 5 octobre, à l’occasion de la révision d’une directive européenne sur la lutte contre la traite d’êtres humains, le président de la délégation française du groupe de la droite européenne (PPE) a déposé un amendement afin d’y inclure la gestation pour autrui (GPA). «La traite des êtres humains peut correspondre à des situations où les victimes sont des adultes majeures, consentantes même, mais qui sont placées de manière manifeste dans une situation de vulnérabilité telle qu’elles ne peuvent pas être présumées de leur consentement pour autoriser une pratique manifestement contraire à leur dignité : la GPA fait partie de ces cas», a expliqué François-Xavier Bellamy dans une vidéo sur le réseau social «X» (ex-Twitter).
Grâce à des voix issues de la droite, de la gauche et de la gauche radicale, l’amendement a finalement été adopté en commission, par 58 voix contre 28, et 5 abstentions. Le texte doit désormais faire l’objet de négociations entre le Conseil, la Commission et les rapporteurs du Parlement européen, en trilogue. Des discussions que François-Xavier Bellamy espère voir débuter dans les semaines à venir.
«Il y a de vraies chances que cela devienne la législation concrète»
«Nous verrons comment la France se positionne sur le sujet au Conseil…», indique l’eurodéputé LR au Figaro. «Aujourd’hui, la GPA est illégale en France ; théoriquement, cette ligne devrait être soutenue», poursuit-il. «Si, au Parlement européen, le texte a été soutenu par le groupe socialiste, notons que les socialistes français, et certainement une partie de la macronie, ne sont pas sur cette ligne. Je ne sais donc pas ce que fera le gouvernement au Conseil sur ce sujet. J’espère qu’il le soutiendra», ajoute celui qui est pressenti pour conduire la liste des Républicains aux élections européennes de juin 2024. Un propos qui vise notamment le ministre délégué aux Transports, Clément Beaune, qui s’est récemment dit favorable à la «légalisation» de cette pratique.
«La présidence du Conseil est assurée par l’Espagne. Les socialistes espagnols étant hostiles à la GPA, il y a de vraies chances que cela devienne la législation concrète», veut enfin croire François-Xavier Bellamy. Et pour cause, si la directive était validée en trilogue, le texte s’appliquerait dès lors à tous les États membres de l’Union européenne et la GPA serait, de fait, considérée comme de la traite d’êtres humains. Et donc interdite.
